L'application ALD FormaKit est éditée par ALD Gestion (entreprise individuelle — micro-entreprise), SIRET 99932078100019, siège social 1 chemin des écoliers, 19150 Cornil (Corrèze), France. ALD Gestion est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'application, joignable à l'adresse : ald.gestion19@gmail.com. La présente politique décrit les traitements réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Nous collectons : (a) données d'identification et de compte (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe chiffré) ; (b) données de facturation et de livraison (adresse postale, raison sociale, numéro de TVA le cas échéant) ; (c) données de commande et d'abonnement (produits, montants, historique, contrats, factures, statut de rétractation) ; (d) éléments fournis pour la personnalisation (logo, liens, couleurs) ; (e) données techniques et de connexion strictement nécessaires (identifiant de session, journaux de sécurité). Les données de paiement (numéro de carte) sont collectées et traitées directement par notre prestataire Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

Vos données sont traitées pour : la création et la gestion de votre compte et l'exécution du contrat de vente ou d'abonnement (base : exécution du contrat) ; l'édition de devis et de mesures précontractuelles (base : mesures précontractuelles) ; la facturation et le respect de nos obligations comptables et fiscales (base : obligation légale) ; la livraison et la consultation protégée des supports (base : exécution du contrat) ; la gestion du droit de rétractation et des remboursements (base : obligation légale et exécution du contrat) ; le service client et la sécurité de l'application (base : intérêt légitime) ; l'envoi d'informations liées à votre compte (base : exécution du contrat) et, le cas échéant, d'informations commerciales (base : consentement, révocable à tout moment).

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles au personnel habilité d'ALD Gestion et à nos sous-traitants techniques agissant sur instruction : Google (Firebase / Google Cloud) pour l'hébergement et la base de données ; Stripe pour le traitement des paiements et abonnements ; le service d'envoi d'e-mails transactionnels. Ces prestataires présentent des garanties conformes au RGPD.

Nos prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation), afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa clôture. Les documents comptables et de facturation sont conservés 10 ans conformément à nos obligations légales. Les devis et contrats sont conservés dans votre espace pour la durée nécessaire. Les journaux de sécurité sont conservés pour une durée limitée. Les données de prospection éventuelles sont conservées jusqu'à 3 ans après le dernier contact.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, contrôle d'accès, règles de sécurité applicatives, hébergement sur une infrastructure sécurisée. Les supports d'abonnement sont fournis en consultation protégée afin de limiter leur récupération.

L'application utilise uniquement les cookies et stockages locaux strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session d'authentification, conservation du panier). Aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits depuis l'espace « Mon Compte » ou en écrivant à ald.gestion19@gmail.com. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée dans l'application au moment de votre utilisation.