Mentions légales — ALD FormaKit
Mentions légales de l'application ALD FormaKit éditée par ALD Gestion (SIRET 99932078100019) : éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, rétractation, RGPD, médiation de la consommation.
1. Éditeur du site et de l'application
L'application ALD FormaKit est éditée par ALD Gestion, entreprise individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, immatriculée sous le SIRET 99932078100019, dont le siège social est situé 1 chemin des écoliers, 19150 Cornil (Corrèze), France. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Représentante légale : Mme Douvry Alexia. Contact : ald.gestion19@gmail.com.
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est la représentante légale d'ALD Gestion, Mme Douvry Alexia.
3. Activité
ALD Gestion édite et commercialise des supports de formation numériques (présentations de type PowerPoint et leur version de consultation en ligne), à l'unité (achat) ou par abonnement, à destination de formateurs et de professionnels. La vente est régie par le Contrat de Licence d'Utilisation accepté lors de chaque commande.
4. Hébergement et prestataires techniques
L'application, ses bases de données et les fichiers sont hébergés par Google (Firebase / Google Cloud Platform — Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande / Google LLC). Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande). L'acheminement des e-mails transactionnels est assuré par le service d'envoi intégré. Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement pour leurs propres finalités.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de l'application (supports de formation, textes, éléments graphiques, interface, logo, marques) est la propriété exclusive d'ALD Gestion ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction ou diffusion non autorisée, totale ou partielle, est interdite et passible de poursuites pour contrefaçon. Les supports vendus sont soumis au Contrat de Licence d'Utilisation ; les supports d'abonnement sont fournis en consultation protégée, sans remise du fichier source.
6. Prix, commande et facturation
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — art. 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché et recalculé de façon sécurisée au moment du paiement. Chaque commande donne lieu à une facture disponible dans l'espace client. Les modalités de vente détaillées figurent dans le Contrat de Licence d'Utilisation.
7. Droit de rétractation
Les supports étant des contenus numériques fournis immédiatement, le client demande expressément l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation dès la première ouverture, consultation ou téléchargement d'un support de la commande (art. L221-28 13° du Code de la consommation). Tant qu'aucun support de la commande n'a été consommé, la rétractation reste possible dans un délai de 14 jours avec remboursement. Le détail figure à l'Article 7 du Contrat de Licence d'Utilisation.
8. Responsabilité
ALD Gestion s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service, sans toutefois garantir l'absence d'interruption, d'erreur ou d'indisponibilité temporaire. La responsabilité d'ALD Gestion ne saurait être engagée à raison de l'usage fait des supports par le client, ni des dommages indirects. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés demeurent applicables.
9. Liens et contenus tiers
L'application peut contenir des liens ou intégrer des services de tiers (paiement, hébergement). ALD Gestion n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
10. Cookies et traceurs
L'application utilise uniquement les cookies et stockages locaux strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, panier). Aucun traceur publicitaire n'est déposé. La gestion de ces éléments est détaillée dans la Politique de confidentialité.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables depuis l'espace « Mon Compte » ou en écrivant à ald.gestion19@gmail.com, ainsi que d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.
12. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur auprès duquel ALD Gestion adhère seront communiquées sur simple demande.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions et l'ensemble de la relation contractuelle sont soumis au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable ou par médiation, aux tribunaux compétents ; le consommateur bénéficie des règles de compétence protectrices prévues par la loi.
ALD FormaKit est édité par ALD Gestion — SIRET 99932078100019 — 1 chemin des écoliers, 19150 Cornil (Corrèze), France. Paiement sécurisé Stripe.