Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de supports de formation numériques réalisées par ALD Gestion (micro-entreprise, SIRET 99932078100019, siège 1 chemin des écoliers, 19150 Cornil (Corrèze), France) via l'application ALD FormaKit. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV et du Contrat de Licence d'Utilisation.

ALD Gestion commercialise des supports de formation numériques (présentations de type PowerPoint et leur version de consultation en ligne), à l'unité, en packs ou par abonnement. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Certaines options (couleurs, logo, QR code) permettent une personnalisation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — art. 293 B du CGI, franchise en base). Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit et recalculé de façon sécurisée au moment du paiement. ALD Gestion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.

Le client sélectionne ses produits et options, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté le Contrat de Licence d'Utilisation. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. ALD Gestion se réserve le droit de refuser une commande anormale ou de mauvaise foi.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd). Les données bancaires sont collectées et traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs d'ALD Gestion. Les abonnements donnent lieu à un prélèvement récurrent selon la périodicité choisie, jusqu'à résiliation dans les conditions prévues.

Les supports étant des contenus numériques, ils sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, dans l'espace client (« Mes Formations »). Une facture est émise et disponible dans l'espace client. Les supports d'abonnement sont fournis en consultation protégée, sans remise du fichier source.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, pour les contenus numériques fournis immédiatement, le client demande expressément l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation dès la première ouverture, consultation ou téléchargement d'un support de la commande. Tant qu'aucun support de la commande n'a été consommé, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter et être remboursé. La demande s'effectue depuis l'espace client ou par e-mail à ald.gestion19@gmail.com.

Les supports sont concédés sous licence d'utilisation personnelle définie par le Contrat de Licence d'Utilisation, accepté à chaque commande. Toute reproduction, revente, diffusion ou extraction non autorisée est interdite et engage la responsabilité du client.

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de contenu défectueux ou non conforme, ALD Gestion procède à sa correction ou à son remplacement dans les meilleurs délais.

ALD Gestion s'engage à fournir des supports conformes à leur description. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'usage fait des supports par le client, ni pour des dommages indirects. La disponibilité du service est assurée dans la mesure du possible, sans garantie d'absence d'interruption.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables depuis « Mon Compte » ou à ald.gestion19@gmail.com.

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter ALD Gestion à ald.gestion19@gmail.com ou via le formulaire de contact de l'application. ALD Gestion s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur auprès duquel ALD Gestion adhère seront communiquées sur simple demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur bénéficie des règles de compétence protectrices prévues par la loi.