CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CGU — ALD FormaKit

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'application ALD FormaKit : accès au service, compte utilisateur, usage loyal, propriété intellectuelle, suspension.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage de l'application ALD FormaKit (site web et Progressive Web App). Elles s'appliquent à tout visiteur, client inscrit ou abonné.

2. Accès au service

L'accès à la consultation des fiches publiques (formations, guides, mentions légales) est libre. L'accès à l'achat, à l'espace client et à la consultation des supports acquis requiert la création d'un compte et, pour les contenus payants, la validation d'une commande.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à protéger la confidentialité de ses identifiants et à notifier ALD Gestion de toute utilisation non autorisée de son compte. ALD Gestion ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une négligence de l'utilisateur à cet égard.

4. Usage loyal

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de l'application, à ne pas tenter d'accéder à des espaces ou données auxquels il n'a pas légitimement accès, et à ne pas extraire, revendre ou redistribuer les contenus de manière non autorisée par le Contrat de Licence d'Utilisation.

5. Contenu utilisateur

L'utilisateur demeure propriétaire des contenus qu'il transmet (logo, texte, liens, brief de personnalisation). Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ces contenus et autorise ALD Gestion à les utiliser strictement pour l'exécution de la commande.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application (interface, marque, contenus éditoriaux, bases de données) reste la propriété exclusive d'ALD Gestion ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux présentes CGU, ALD Gestion se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur, sans préjudice de toute action en responsabilité.

8. Modification des CGU

ALD Gestion peut mettre à jour les présentes CGU pour des raisons légales, techniques ou commerciales. La version applicable est celle affichée dans l'application au moment de l'utilisation.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du service sont décrits dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux compétents ; le consommateur bénéficie des règles de compétence protectrices prévues par la loi.
ALD FormaKit est édité par ALD Gestion — SIRET 99932078100019 — 1 chemin des écoliers, 19150 Cornil (Corrèze), France.